Expertise de souscription
Quantifier son patrimoine, bâtiment et mobilier, est un exercice indispensable pour calibrer au plus juste son contrat d’assurance.
Dans la grande majorité des cas, les capitaux assurés sont basés sur les seules déclarations du souscripteur, qui l’engagent. En cas de sinistre, si l’assureur constate une non-conformité, l’indemnisation sera plafonnée aux capitaux souscrits et l’assuré s’expose en sus à une pénalité financière sur le règlement.
Les défauts de souscriptions sont souvent involontaires, par méconnaissance de la valeur de son patrimoine, par oubli de déclaration à la suite d’un agrandissement ou d’un aménagement de combles, ou par une volonté délibérée de minimiser la prime d’assurance.
Obtenir une expertise de souscription, c’est :
Connaître la valeur de ses actifs, de son mobilier, de ses bijoux, objets de valeur, objets précieux, objets à risque de vol…
Eviter une non-conformité par le calibrage juste de son contrat en fonction de son patrimoine bâtiment et mobilier
Bénéficier, selon la gestion commerciale de l’assureur, d’une remise de l’ordre de 15% sur la cotisation d’assurance dommage
Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
La compagnie peut mandater son expert d’assurance qui a pour mission de vérifier la conformité du risque. Cette analyse concerne la nature du bien (maison, appartement, …), l’usage (résidence principale, secondaire, locatif, ….) le nombre de pièce principales tarifée, la superficie des éventuelles dépendances, la présence d’équipements d’agréments (piscine, tennis, …), le patrimoine mobilier et le patrimoine d’objet à risque de vol.
A l’issue de son expertise, l’expert d’assurance indique à la compagnie la conformité ou la-conformité du contrat.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité du contrat d’assurance ?
Une non-conformité implique une insuffisance de cotisation au préjudice de l’assureur. Pour rétablir l’équilibre, l’assureur est alors contractuellement fondé à appliquer une pénalité financière, appelée Règle Proportionnelle de Prime (RPP). Elle n’est toutefois applicable que si la déclaration inexacte entraine une aggravation du risque.
Cette RPP est calculée suivant le rapport entre la cotisation payée et celle normalement due, lequel est appliquée en déduction à l’assiette des règlements du sinistre.
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SINIS Experts, composé d’anciens experts de compagnie, est compétente pour effectuer une expertise de souscription et vous apporte les éléments déclaratifs nécessaires à la souscription du contrat.
